Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique Coffre aux Énigmes, éditée par Fadela Oumahi (OF SERVICES), entrepreneur individuel, SIREN 991 797 432, 10 allée Lucien Sampaix, chez Saadna Karim, 92000 Nanterre, France. Contact : coffreauxenigmesfr@gmail.com.

2. Produits

La boutique vend des jeux à imprimer (chasses au trésor, escape games) sous forme de fichiers PDF téléchargeables. Aucun article physique n'est envoyé. Chaque fiche produit décrit le contenu du jeu, l'âge conseillé et le nombre de pages. Le matériel d'impression, les cadeaux ou friandises du « trésor » ne sont pas fournis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Il n'y a aucun frais de livraison.

4. Commande

Le client choisit son jeu et l'âge souhaité, vérifie son panier, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à la caisse, via Shopify Payments. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement : le vendeur n'y a jamais accès.

6. Livraison

Les fichiers sont disponibles immédiatement après le paiement : le lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation et est envoyé par e-mail. En cas de non-réception, le client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à coffreauxenigmesfr@gmail.com : le lien lui est renvoyé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat aux fichiers et reconnaît perdre son droit de rétractation dès leur mise à disposition. Cette confirmation figure dans l'e-mail de commande.

8. Garantie et réclamations

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à la description, le client écrit à coffreauxenigmesfr@gmail.com : le vendeur fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse la commande.

9. Utilisation des fichiers

L'achat donne le droit d'imprimer le jeu autant de fois que souhaité pour un usage personnel et familial. Le partage, la diffusion en ligne et la revente des fichiers, même gratuits, sont interdits.

10. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et, si le client l'a accepté, à l'envoi de nouveautés. Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut d'abord contacter le vendeur pour trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.